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Mentions légales

Préambule :

Le site est édité par RENAULT s.a.s. (ci-après dénommée « ALPINE »), spécialisée notamment dans le développement, la fabrication et la commercialisation de véhicules sous la marque « Alpine ».

Le site accessible à l’adresse https://www.alpinecars.com (ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l’information personnelle des Utilisateurs. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes conditions d’accès et d’utilisation (ci-après dénommés les « CAU ») détaillées ci-après et de l’ensemble des lois applicables.

La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des CAU qui prévalent sur tout autre accord que l’Utilisateur pourrait avoir avec ALPINE.

 

Article 1 : Publication et Hébergement

Editeur :

RENAULT s.a.s.
Société par actions simplifiée au capital social de 533 941 113,00 €
13, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt

Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 780 129 987
Tel. : +33 8 06 00 20 20
Directeur de la publication : David GENDRY

Agence :

Havas Paris – site de Puteaux
29/30, quai de Dion Bouton
92817 Puteaux Cedex
France
Tel : +331 58 47 93 93

Hébergement :

Link by Net (http://www.linkbynet.com)
5/9 Rue de l’Industrie
93200 Saint-Denis
France
Dataprotection@linkbynet.com
Tel : +331 48 13 22 20

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent Site constitue une œuvre dont ALPINE est titulaire des droits conformément aux dispositions de l’article L. 113.5 du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété d’ALPINE ou de tiers ayant autorisé ALPINE à les utiliser.

Les reproductions des photographies, vidéos et illustrations de la section « Médias » du Site sont autorisées à des fins d’information journalistique sur tout type de support de presse (y compris presse papier et digitale), hors achat d’espace, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales.  Lesdites photos, vidéos et illustrations ne doivent faire l’objet d’aucune modification par rapport au fichier d’origine téléchargeable sur la rubrique « Médias » du Site (notamment sans que cette liste soit limitative, retouches, recadrage, détourage, montage, qualité, adjonction de logo, etc…), cette autorisation est concédée pour le monde entier, pour une durée de 1 (un) an à compter de la date de première publication.

A l’exception stipulations ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable d’ALPINE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.

Droits des marques

L’appellation ALPINE, le logo (A) ALPINE, le nom des produits et services proposés par ALPINE, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par ALPINE ou d’autres sociétés de Renault Group.

D’autres marques sont également citées Elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par ALPINE soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par ALPINE.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable d’ALPINE ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 € d’amende.

Sous réserve des dispositions des CAU, l’Utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire, partiellement ou en totalité, sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le Site, ni intervenir sur le Site, ni agir d’une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle d’ALPINE et des tiers ayant autorisé ALPINE à les utiliser. L’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle d’ALPINE ou d’un tiers ayant autorisé ALPINE à l’utiliser, non expressément autorisée par les CAU est strictement interdite.

Article 3 : Accès au Site

Vous pouvez consulter ce Site de manière anonyme.

Dans le cas où le Visiteur est mineur, il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) service(s).

Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s’inscrire, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. alpinecars.com se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications. alpinecars.com supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et des contenus y afférents.

Article 4 : « Cookies »

Se référer à la page : https://www.alpinecars.com/fr/cookies/

Article 5 : Liens hypertextes

ALPINE n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les Sites auxquels le Site alpinecars.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

ALPINE interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation préalable et expresse.

Article 6 : Sécurité

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du Site alpinecars.com, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site :

à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image d’ALPINE et des filiales de Renault Group, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, vous garantissez ALPINE et les filiales de Renault Group contre toute action de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le Site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, vous vous engagez à indemniser ALPINE et les filiales de Renault Group de tous frais, charges et dépenses qu’elles auraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables de leurs conseils.

ALPINE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le Site.

Néanmoins, ALPINE ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions de l’article 3 des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez communiquer à ALPINE de telles informations, veuillez utiliser impérativement la voie postale.

Article 7 : Limitation de responsabilité

L’Utilisateur a le pouvoir d’accepter les CAU et d’assumer les obligations qui en découlent. En conséquence, l’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et il s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l’Utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s’y rapportant.

Les éléments fournis par l’Utilisateur (contenu ou tout autre élément que l’Utilisateur fournit, enregistre, met à disposition d’ALPINE ou rend accessible via le Site) ne doivent pas :

  • contenir de virus, logiciels espions susceptibles d’endommager le Site, de ralentir son fonctionnement ou plus généralement de nuire à son bon fonctionnement,
  • être mensonger, inexact ou trompeur,
  • être mal acquis ou violer les droits d’un tiers,
  • enfreindre les codes et lois en vigueur,
  • contenir des éléments de harcèlement, des éléments préjudiciables, diffamatoires, violents, vulgaires, obscènes, haineux ou critiquables du point de vue racial ou ethnique, ou contraires aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs,
  • porter atteinte à l’image de marque interne et externe d’ALPINE et de Renault Group.

Les informations et services accessibles via le Site sont fournis en l’état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. ALPINE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, des services ou du Site.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation du Site, des informations et des services accessibles via le Site et il reconnaît que ni ALPINE ni aucune des filiales de Renault Group ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous Sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Site ou d’un de ses éléments. Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.

ALPINE peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant à, d’une part l’accès et/ou l’utilisation du Site et de ses services par l’Utilisateur, et, d’autre part, les éléments fournis par l’Utilisateur. Notamment, ALPINE peut interrompre, limiter, suspendre, interdire, totalement ou en partie l’accès au Site, sans préavis ni indemnité, si l’Utilisateur a un comportement ou s’est engagé dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou les CAU. Les dispositions du présent article resteront applicables après la résiliation ou l’expiration des CAU.

Les caractéristiques des véhicules, des autres produits et services présentés sur le Site sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du Site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits émanant d’ALPINE, des filiales de Renault Group ou des membres des réseaux RENAULT et/ou ALPINE. En outre, les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. De même, les tarifs affichés sur le Site sont indiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre Site.

Article 8 : Suspension ou interruption de l’accès

ALPINE pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au Site en cas :

  • de violation de votre part, des présentes CAU, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société,
  • de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site.

En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre Site et/ou de son contenu.

Article 9 : Droit Applicable

Sauf dispositions particulières dans la législation du pays de l’Utilisateur –telle une loi de police-, les CAU, le contenu et tous les droits et obligations des parties générés dans le cadre de l’utilisation du Site ou s’y rapportant sont soumis à la législation française et sont interprétés et appliqués conformément à celle-ci.

Tout litige relatif aux CAU et à l’accès et utilisation du Site doit d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre les parties avant d’être soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de PARIS auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.

Article 10 : Langue

Les présentes CAU sont rédigées en français. En cas de contradiction entre le document résultant d’une traduction des CAU et la version française des CAU, cette dernière prévaudra.

Article 11 : Mise à jour des CAU

ALPINE se réserve le droit de modifier et mettre à jour, sans préavis et à tout moment l’accès au Site et/ou les CAU. ALPINE s’efforcera d’en informer les Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire du Site. Ces modifications et mises à jour s’imposent aux Utilisateurs dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs doivent par conséquent consulter les CAU en vigueur lors de chaque connexion.